Préambule

Le site est la propriété de la société SAS MARNELLA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.La société SAS MARNELLA (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 899 892 566. Notre adresse postale est 2 rue Jacques Brel 57600 Forbach notre adresse de courrier électronique est : contact@marnella.fr (Ci-dessus L’ADRESSE DU VENDEUR).

1. Object

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

2. Acceptation des conditions

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site marnella.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique’. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre marnella.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site marnella.fr . LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et les descriptions ne sont pas contractuelles.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de marnella.fr ne pourra être engagée.

Le plâtre (moulage) que les femmes auront fait ne pourra pas être récupéré par le client. 

Votre produit sera unique, notre procédé de fabrication artisanal peut entrainer des délais de production variables et allongés.

4. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site marnella.fr entre marnella.fr (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande. marnella.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, marnella.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit Dans ce cas, les frais de port en cas d’annulation de commande ne pourront être remboursés.

5. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@marnella.fr

6. Livraison

Après confirmation de commande, marnella.fr s’engage à livrer à ses transporteurs, toutes les références commandées par l’acheteur. Les transporteurs s’engagent par contrat avec marnella.fr à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par marnella.fr

De plus pour les livraisons hors de l’Union Européenne,le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. marnella.fr se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée avant de signer le bon de transfert juridique de propriété qui est aussi le Bon de Livraison.

Le destinataire doit contrôler à la réception de la marchandise, et en présence du conducteur, chaque colis remis et en inspecter le contenu pour vérifier l’état des produits et les quantités. les éventuelles réserves doivent être formulées à la livraison sur l’original du récépissé de livraison, accompagnées de la signature du réceptionnaire, de la date, du tampon de la société (si il y a lieu) la co-signature du chauffeur et doivent être confirmées par LRAC dans les 3 jours (article L 133-3 du Code du Commerce). Les réserves avec des mentions imprécises ne sont pas recevable : « sous réserve de vérification, sous réserve de contrôle, sous réserve de comptage, sous réserve d’inventaire et de façon générale sous réserve, Emballage déchiré… »

Frais de port : Les frais de port sont OFFERTS

7. Rétractation

Nos produits étant fabriqués de manière artisanal et uniquement sur commande. Le processus de commande et de fabrication ne peut être annulé ou interrompu après paiement et validation.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la page de commande adressée par marnella.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, marnella.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. marnella.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de marnella.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Metz est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie

Dans tous les cas marnella.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de marnella.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).